Vers un nouvel avantage fiscal pour la première acquisition d'un bien immobilier

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Le Gouvernement wallon, conscient de la difficulté de l'accès à la propriété pour le primo-acquérant, a décidé de doubler l'abattement des frais d'enregistrements pour une première acquisition. L'avant-projet de décret, passé en 1ère lecture, devrait se concrétiser dès l'été 2023. D'autres mesures fiscales devraient également se mettre en place.

Acquérir un bien immobilier devient de plus en plus inaccessible en ces temps difficiles, notamment pour les jeunes. Non seulement en raison des garanties complémentaires exigées ces dernières années par le secteur bancaire, mais aussi et surtout en raison de l'inflation galopante qui ampute chaque jour un peu plus le pouvoir d'achat des ménages.

En matière de droits d'enregistrement, les primo-acquérants bénéficient pour le moment d'un abattement à 20.000 € depuis 2018, soit un gain net de 2.500 €. Cette mesure bénéficie à près de 25.000 ménages par an depuis sa création.

Vers un avantage fiscal jusqu'à 5.000 €

La nouvelle mesure vise à doubler l'abattement actuel, passant ainsi de 20.000 € à 40.000 € pour un nouvel immeuble acquis. Cette mesure permettra ainsi d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 € pour un bien soumis au taux normal de l'enregistrement de 12,5 %.

Cet avantage fiscal pourra être maximal pour une acquisition jusqu'à 350.000 €. Les biens plus onéreux bénéficieront d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur de 500.000 €, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.

Base imposable Abattement
> 500.000 € 20.000 €
= entre 350.000 et 500.000 € 40.000 € - ((20.000 x base imposable - 350.000) / (500.000 - 350.000))
< 350.000 € 40.000 €

oncernant le terme primo-acquérant, celui-ci s'entend par l'achat d'une habitation unique. Donc une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure au cours de la vie à la seule condition qu'il s'agisse toujours de sa seule habitation en propriété. Il est donc permis de commencer par exemple par un studio, pour ensuite passer à un appartement et finalement acheter une maison selon l'évolution familiale, si l'on revend le bien précédemment acquis.

Une mesure similaire pour les terrains à bâtir

Concernant l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs sont réduites de moitié. En effet, il ne serait pas logique d'octroyer un avantage similaire sur un terrain de 350.000 euros sur lequel sera érigé une construction portant la valeur totale de l'habitation nettement au-delà de ces 350.000 euros. La disposition ainsi paramétrée permet de garantir une certaine équité.

Base imposable Abattement
> 250.000 € 20.000 €
= entre 175.000 et 250.000 € 40.000 € - ((20.000 x base imposable - 175.000) / (250.000 - 175.000))
< 175.000 € 40.000 €

Autres mesures fiscales

L'avant-projet de décret comprend de nombreuses autres mesures fiscales, avec, notamment : 

  • L'exemption de taxe de circulation pour les motocyclettes électriques (jusqu'à présent, seules les motocyclettes de faible cylindrée thermiques étaient exemptées).
  • Une exonération du précompte immobilier pour les installations de sources d'énergie renouvelable sur des domaines publics. Cela permettra qu'il n'y ait plus de risque fiscal à accepter ces installations dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale.
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