Permis d'environnement / permis unique : nouveaux formulaires au 1er septembre

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Dame regardant des informations dans un livre géant
Préparons-nous efficacement à cette transition. Vous souhaitez introduire une demande de permis d'environnement ou de permis unique ? Attention, pour certaines thématiques, de nouveaux formulaires seront d'application à partir du 1er septembre 2019.

Ces nouveaux formulaires sont le résultat d'un profond travail d'amélioration. Deux objectifs ont guidé ce chantier :

  • réorganiser complètement les formulaires et les cadres qui les constituent pour les rendre plus simples d'utilisation, pour améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées et pour s'adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
  • préparer l'informatisation des formulaires les plus utilisés.

Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d'autres ont fusionné.

Découvrez les nouveaux fomulaires sur le site permis-environnement.spw.wallonie.be (rubrique "Nouveautés").

Permis-on-Web environnement

Cette initiative (mise à disposition des nouveaux formulaires et annexes), s'inscrit dans un programme plus global appelé « Permis-On-Web environnement » dont le pilotage a été confié par le Gouvernement wallon au Service Public de Wallonie, plus particulièrement au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. En voici 2 finalités principales :

  • informatiser toutes les démarches administratives liées au permis environnement ou permis unique, depuis la demande de permis jusqu'à la remise en état ou la cession de permis en passant par la délivrance du permis nécessaire à l'exploitation de l'établissement. Courant 2020, toutes ces opérations pourront être effectuées en ligne.
  • mieux informer, orienter et accompagner les porteurs de projets, et en priorité les citoyens et les PME, dans leurs démarches. C'est la raison pour laquelle un nouveau site web « Le permis d'environnement en Wallonie – Permis-On-Web » a été publié en juin dernier. Cet outil d'aide en ligne est accessible via le site dédié au permis d'environnement.
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