Bien-être animal : soutien aux actions communales

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Photo d'un chat
Le Gouvernement wallon a adopté en 2e lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans. Un budget annuel de 427 000 € permettra de soutenir les communes dans la durée.

L'arrêté prévoit le financement de 3 types d'actions communales :

  • Le soutien à la stérilisation des chats

La stérilisation des chats a pour but de maîtriser la population de chats errants sur le territoire wallon. Les communes pourront désormais élargir ce soutien en proposant une aide pour stériliser les chats domestiques détenus par des personnes en situation de précarité économique, par exemple : les personnes bénéficiant du Revenu d'Intégration Social (RIS) ou de la Garantie de Revenu Aux Personnes Agées (GRAPA).

  • La mise en place d'une concertation avec le référent bien-être animal dans les communes

Le projet d'arrêté encourage la mise en place d'un système de concertation avec un référent en bien-être animal (par exemple un agent communal ou un agent de police). Il permet de faire le lien entre les citoyens et citoyennes, les agents de police, l'autorité communale et l'administration régionale en charge du bien-être animal. Il peut, par exemple, soutenir ou stimuler le développement d'une Cellule Bien-être Animal au sein de la commune. Le référent participe ainsi à la diffusion d'informations concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l'égard des animaux.

  • Le financement d'actions de sensibilisation

Ce référent peut aussi identifier les besoins d'information et de sensibilisation propres au territoire local. L'arrêté régional prévoit en outre des aides aux communes pour des actions d'information, de communication ou soutien à des événements pour aborder des thématiques comme la stérilisation des animaux, l'identification de ceux-ci, l'impact des feux d'artifice sur le bien-être animal, etc.

Mise en place de la mesure

Concrètement, l'administration adressera aux communes un courrier d'ici le 15 septembre 2020 pour détailler les modalités d'octroi de l'aide. Les communes auront alors jusqu'au 15 octobre pour faire leur demande. La première tranche d'aide portera sur les actions réalisées entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Ce nouvel arrêté permettra aux communes de renforcer leurs actions en faveur des animaux, avec un soutien régional jusqu'à 3 000 € par commune (au lieu de 2 000 € auparavant).

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