Direction de la Coopération et de l'Encadrement

La direction de la Coopération et de l'Encadrement assure une veille juridique dans les matières du SPW Économie, Emploi, Recherche et rédige des textes législatifs spécifiques. Elle remet des avis juridiques et d'interprétations, ainsi que des avis juridiques « de première ligne » sur certains marchés publics du SPW Économie, Emploi, Recherche.

Elle apporte également, au SPW Économie, Emploi, Recherche , un soutien en matière économique dans l'élaboration, la rédaction et le suivi du processus législatif et réglementaire. Elle analyse des dispositifs sous l'aspect « aides d'État » et assure la coordination et la transposition des politiques européennes liées au Marché unique, en relation avec les compétences du SPW Économie, Emploi, Recherche , notamment la directive Services ou la directive Qualification professionnelle.

Enfin, elle est le point de contact unique (SPOC) du SPW en matière de respect des règles européennes de contrôle des aides d'État. Elle assure le suivi juridique des recours et des récupérations en matière économique (gestion du contentieux), et assure le secrétariat de la Cellule des recours sur les implantations commerciales (CRIC).

Directrice
Monique SIVA
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Téléphone :
081 33 39 11
Fax :
081 33 37 44
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