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• Acteur et institution
  Sous-pôle GRC et Sécurité des solutions
• Démarche
  Demander l’octroi, la cession, la fusion, la location ou l’amodiation de concessions de mines
  Vous souhaitez exploiter une mine en Wallonie ? Actuellement, le système en place est celui de concessions de mines. Cependant, la législation minière est en…
• Démarche
  Demander un agrément en tant qu’organisme de contrôle de la production biologique
  Vous êtes candidat au contrôle et à la certification de la production biologique en Wallonie ?Pour devenir un organisme de contrôle bio (OC), vous devez être agréé par le SPW…
• Démarche
  Demander l'approbation de modèle d'un banc d’essais à rouleaux pour la mesure de la vitesse de cyclomoteurs
  Suite à la sixième réforme de l'État, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale, utilisés dans le cadre de la sécurité routière, a été…
• Démarche
  Demander l’approbation de modèle (système WIM haute vitesse) / l’autorisation d’emploi (pèse-essieux, ...) d’un instrument de pesage des véhicules
  Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement…
• Démarche
  Obtenir une reconnaissance comme constructeur habilité à introduire des dossiers d’homologation (COP)
  Si vous souhaitez obtenir une reconnaissance comme constructeur habilité à introduire des dossiers d’homologation, vous devez, au préalable, soumettre…