Recherche

3068 résultat(s)

• Démarche
  Transmettre les actes relatifs aux opérations immobilières des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur…
• Démarche
  Obtenir un certificat d'agrément (ADN) ou demander un acte administratif sur un certificat d'agrément (ADN)
  Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformé…
• Démarche
  Déclarer une naissance à l'étranger
  Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée auprès des autorités locales. Vous pouvez…
• Démarche
  Demander un subside à l'AVIQ pour engager une personne en situation de handicap
  Les ajustements liés à la situation de handicap du travailleur peuvent avoir un coût. L’AVIQ peut accorder une ou plusieurs interventions, totales ou…
• Démarche
  Demander le subside Maribel social
  Cette mesure vous permet de bénéficier d'une réduction ONSS forfaitaire pour la création d'un nouveau poste de travail, à condition que…
• Démarche
  Permettre à l'entreprise qui engage une personne en situation de handicap de bénéficier d'une prime au tutorat
  Il s’agit d’une intervention financière accordée à l’entreprise (privée ou publique) qui lui permet de désigner un tuteur…