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• Démarche
  Calculer le taux d'octroi de certificats verts pour les unités de production soumises à la procédure de réservation préalable
  Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules…
• Acteur et institution
  Direction de la Régulation du Transport par route
  La direction de la Régulation du Transport par route réglemente le transport des voyageurs au moyen de véhicules de plus de neuf places dans le cadre de la continuité de ses…
• Démarche
  Demander des allocations familiales majorées si vous ne pouvez pas travailler à cause de votre handicap
  La personne qui reçoit les allocations familiales de l'enfant doit contacter sa caisse d'allocations familiales quand elle-même ou l'autre parent (dans le mé…
• Démarche
  Effectuer un retour volontaire dans son pays d'origine
  Les retours volontaires sont suspendus pour certaines destinations suite aux mesures prises aux niveaux national et international pour lutter contre la propagation du coronavirus…
• Démarche
  Transmettre les modifications budgétaires de ma commune à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
• Démarche
  Bénéficier d'une aide pour la traduction de documents techniques et commerciaux
  Si vous êtes une PME wallonne productrice ou prestataires de services, ayant une vocation à l'exportation, et si vous souhaitez recourir à des services de traduction spécialisés…