En bref
Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes
[1] CV = tCV x Eenp [CV]
[2] tCV = min (plafond; kCO2 x kECO ) [CV/MWh]
Eenp = l'électricité nette produite (MWh), limitée à la première tranche de 20 MW pour les filières biomasse, cogénération et hydraulique ;
Plafond = le plafond est de 3 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu'au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015
kCO2 = le taux d'économie de CO2, plafonné à 2 pour la tranche inférieure à 5 MW et plafonné (sauf dérogation prévue par le décret) à 1 pour la tranche au-delà de 5 MW, appliqué de la première à la dernière année d'octroi en fonction des performances réelles de l'installation.
kECO = le coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d'octroi pour une filière donnée
Pour les filières hydraulique, éolien et solaire PV, le coefficient kECO est recalculé chaque semestre afin de pouvoir moduler (à la hausse ou à la baisse) le taux d'octroi des certificats verts en fonction du niveau de prix du marché de l'électricité sur l'ENDEX.
Le coefficient kECO n'est pas recalculé pendant les trois premières années pour les installations ayant fait l'objet d'une réservation avant le 01/01/2023. Pour les installations ayant fait l'objet d'une réservation à partir de cette date, le coefficient kECO est recalculé dès le premier semestre.
- Pour la filière photovoltaïque de plus de 10 kW :
La réglementation prévoit une révision semestrielle par le SPW Energie des coefficients kECO. Ils sont publiés sur le site
- Pour les filières non solaires photovoltaïques de plus de 10 KW :
Pour ces filières, la réglementation prévoit une révision tous les deux ans par le SPW Energie des coefficients kECO. Ces valeurs peuvent toutefois faire l'objet d'une révision par le Gouvernement wallon si une évolution particulièrement forte d'un paramètre affectant la rentabilité de référence prévue pour l'une ou l'autre filière et/ou classe de puissance est constatée. Ces coefficients sont publiés sur le site
Points d'attention
Compte tenu des évolutions, parfois rapides, observées au niveau de certaines technologies, des conditions sur les marchés de l’énergie (ex: prix des combustibles biomasse) ou sur les marchés financiers ainsi qu’au niveau des mesures fiscales ou mécanismes complémentaires d’aides à l’investissement (ex. révision en cours du cadre européen concernant l’octroi d’aide d’État en matière d’énergie et d’environnement), les paramètres technico-économiques des différentes filières sur base semestrielle sont susceptibles d'être actualisés.
Documents utiles
-
Détermination du régime d’octroi des certificats verts pour les installations photovoltaïques de puissance > 10 kVA -
Procédures et code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de congénération
Liens utiles
Wallonie - Portail Energie - Certificats verts
