81 résultat(s)
- DémarcheCette démarche vous fournit les étapes à suivre pour proposer un complément à la liste des arbres et haies remarquables mais aussi pour proposer…
- DémarcheLa démarche permet de savoir rapidement si un arbre, un arbuste, un groupe d'arbres/d'arbustes ou une haie remplit les conditions pour être qualifié de…
- DémarcheLes Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser la vente d’un immeuble ou l’aliénation d’un…
- DémarcheLes Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation…
- DémarcheVotre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’é…
- DémarcheLorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
