Recherche
80 résultat(s)
- DémarcheL’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la…
- DémarcheVotre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’é…
- DémarcheVotre parcelle a été identifiée comme "pêche" dans la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)? Vous avez peut-être reçu un…
- DémarcheLorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- DémarcheL’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’é…
- DémarcheLa zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles.…
