Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
520 résultats trouvés
- Si vous habitez en Communauté germanophone et souhaitez adopter un enfant, si vous envisagez de confier votre enfant à l'adoption ou si vous avez vous-même adopté et…
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Le déc…
- Lorsque le décès a lieu dans une commune de la région de langue française, une autorisation gratuite pour la crémation de la dépouille peut être d…
- La personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles est la personne désignée par le défunt par voie de testament ou, à défaut, un de ses hé…
- Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vous devez utiliser le formulaire prévu…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…
