Vos démarches administratives
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394 résultats trouvés
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Les services d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) accueillent en journée des jeunes de 0 à 18 ans. Une prolongation est parfois possible jusque 21 ans.…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les services d'accueil de jour pour adultes (SAJA) accueillent en journée des adultes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap y bénéficient d’un…
- Chaque service agréé pour l’accompagnement, l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap doit rédiger un projet de service. Ce projet…
- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
