Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
- Ce formulaire vise à collecter les données relatives aux travailleurs du secteur non marchand avec pour objectifs: l’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non…
- Les initiatives locales d’intégration (ILI) des personnes étrangères et d’origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l’exercice des droits et…
- L'objectif du formulaire de collecte de données socio-épidémiologiques est d'établir une photo d'entrée, un profil des nouveaux patients adultes pris en charge par les services de santé mentale de…
- Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée…
- Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes : dans les conseils d'administration des organismes…
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…