Changer de personnel au sein des services de santé mentale

En bref

Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et au plus tard dans le mois suivant celui-ci, pour approbation. Le respect de cette échéance est une condition impérative au subventionnement du personnel.

En détail

Public cible - Détails

Les services de santé mentale en Wallonie.

Procédure

Le service de santé mentale remplit le formulaire et y annexe les documents utiles. L'administration rédigera ensuite un courrier marquant approbation à ce changement à l’attention du service de santé mentale concerné.

Contacts

Services

AVIQ - Service de santé mentale
Mis à jour le
Démarche n° : 20538
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches