Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
530 résultats trouvés
- L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques est régie par un règlement communal. Celui-ci fixe les lieux, jours et heures de la manifestation ainsi que le plan des…
- Les Agences de Développement Centre-Ville (ADCV) sont des structures qui réunissent les acteurs publics et privés afin de renforcer l’attractivité économique…
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
- Pour ouvrir un débit de boissons et vendre des boissons alcoolisées (qu’elles soient fermentées ou spiritueuses), il convient d'obtenir, au préalable, une…
- L’occupation de l’espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales…), qu’elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable…
- Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des produits qui peuvent avoir une application pacifique, comme la production d’énergie, mais aussi une application non…

