En bref
L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques est régie par un règlement communal. Celui-ci fixe les lieux, jours et heures de la manifestation ainsi que le plan des emplacements, leur spécialisation éventuelle et leurs spécifications techniques.
Les emplacements sur les fêtes foraines sont attribués soit pour la durée de celles-ci, soit par abonnement.
En détail
La demande d’occupation d’un emplacement doit donc être réalisée via un formulaire à remplir à compléter avec des documents ad hoc si nécessaire directement auprès de la commune sur laquelle a lieu la fête foraine ou le spectacle de cirque.
Coûts
Deux types de coûts sont prévus. Une redevance ainsi qu’une taxe.
Une redevance est due à la suite de l’occupation de l’emplacement sur la voie publique communale. Le montant de la redevance est calculé par référence au m² et idéalement par jour d’occupation.
Cette redevance ne s’oppose pas à l’application d’une taxe sur l’exploitation. Il s’agit d’une taxe indirecte. Le taux maximum recommandé est fixé à 4.50€/m²/jour.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
La demande devra être formulée plusieurs jours/semaines avant la date souhaitée. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.
