Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
436 résultats trouvés
- La commune à caractère urbain peut bénéficier d'une subvention plafonnée à 25.000€ par an pour un conseiller en développement urbain en vue de…
- Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou de la…
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour les informer et les conseiller dans leur projet immobilier. Exemples : Choix d’une formule de…
- Les sources des vibrations très majoritairement étudiées sont celles liées au trafic routier (> 95%). Afin de vérifier, quantifier et évaluer l’…
