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17 résultats trouvés
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- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- Le Gouvernement peut agréer, en qualité de services d’accompagnement à l’autonomie des MENA et anciens MENA, des associations sans but lucratif, des pouvoirs locaux,…
- La réglementation applicable aux accueils de jour est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Elle permet l’agrément et le subventionnement des accueils de jour é…
- Démarche détaillant la procédure pour l'obtention d'un agrément pour un centre de service social.
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