Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
45 résultats trouvés
- A la suite du l’opération ESOL, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts) dont…
- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
- En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans ces matières ; Aide sociale Cohésion…
- Les maisons arc-en-ciel doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se rapportent, un dossier…
- Les organismes d’interprétariat en milieu social doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à…
- Les services d’accompagnement à l’autonomie des MENA doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention…