Justifier une subvention réglementée pour l'organisme d’interprétariat en milieu social wallon

Les organismes d’interprétariat en milieu social sont tenus d’envoyer annuellement, pour le 1er mars, un courriel à l’adresse integration.social@spw.wallonie.be comprenant :

• un décompte récapitulatif qui porte sur les frais de personnel (en ce compris la subvention ANM 2018-2020), les frais de fonctionnement et les charges d’amortissement auquel sera joint une déclaration sur l’honneur ;

Après vérification du dossier, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles sont envoyés à l’opérateur. La déclaration de créance doit être renvoyée signée (signature originale) par courrier à l’administration. Sur cette base, le solde est liquidé.

Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention. Celui-ci vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d'octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d'octroi, l'admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l'administration, dans le cadre de l'utilisation des subventions ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.

Un document explicatif sur l’utilisation du modèle de décompte récapitulatif et la manière de justifier les subventions est également disponible.

• Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, partie décrétale, articles 155 à 155/6
• Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, partie règlementaire, articles 252 à 255