Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
98 résultats trouvés
- Dans le cadre d'une demande de subvention pour la réalisation d'un achat ou de travaux visant l'accueil ou l'hébergement de personnes en situation de handicap, vous pouvez demander un…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- Pour toute question ou demande d'information qui touche le domaine du handicap, vous avez la possibilité de demander l'aide d'un handicontact dans votre commune. Le handicontact…
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…
