Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
389 résultats trouvés
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Cette mesure vous permet de bénéficier d'une réduction ONSS forfaitaire pour la création d'un nouveau poste de travail, à condition que vous soyez déj…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes ayant atteint au minimum l’âge légal de la pension, qui…
- L’Open Data consiste, pour une autorité publique, à publier sous forme facilement exploitable informatiquement les multiples données dont elle dispose, de manière…
- Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour au travail apr…

