En bref
Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour au travail après une longue absence (maladie, accident ou arrêt reconnu).
Si la personne n’a pas travaillé pendant au moins 6 mois sur les 9 derniers mois, ou si elle a été absente longtemps pour raison de santé, l’employeur peut recevoir cette aide pour faciliter la reprise ou l’engagement.
Points d'attention
- La prime d’intégration est payée tous les 3 mois sur base de documents justificatifs transmis par l’entreprise (à introduire dans un délai de 12 mois) ;
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La prime prend cours à la date de la demande ou, au plus tôt, au moment où le travailleur est reconnu par l’AVIQ.
Cumul :
- Cette intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics comme, par exemple, les réductions de cotisations de sécurité sociale.
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Certaines aides AVIQ sont compatibles avec la prime à l’intégration, à savoir :
- La prime au tutorat : l’AVIQ accorde une prime de 500 € par trimestre pendant 9 mois à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accueillir et de guider le nouveau travailleur ;
- L'aménagement du poste de travail : il s’agit d’une intervention supplémentaire accordée afin d’adapter le poste de travail au handicap du travailleur.
La prime à l’intégration n’est toutefois pas cumulable avec l'ajustement des conditions de travail. Cependant, cette dernière peut lui succéder.
En détail
Afin de bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
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être une entreprise publique ou privée.
Le travailleur doit remplir ces critères :
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être de nationalité belge ou être assimilé à une personne de nationalité belge ou résider depuis 5 ans de manière ininterrompue en Belgique ;
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être domicilié sur le territoire de la Wallonie de langue française (c’est-à-dire dans une des communes wallonnes excepté les 9 communes de la Communauté germanophone) ;
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avoir moins de 65 ans lors de l’introduction de votre première demande d’intervention ;
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présenter une déficience mentale d’au moins 20%, une déficience physique d’au moins 30% ou satisfaire aux critères d'admissibilité facilitée de l'AVIQ ;
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faire reconnaître son handicap par l’AVIQ ;
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être engagé sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public) ;
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soit, ne pas avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 9 mois précédents son engagement (une période de formation professionnelle, de scolarité ou de travail en Entreprise de travail adapté (ETA) n’entre pas en ligne de compte) ;
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soit, reprendre le travail chez le même employeur ou chez un autre après une suspension d’activité professionnelle d’au moins six mois, durant laquelle le travailleur handicapé a bénéficié d’indemnités telles que :
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l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité,
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ou l’assurance contre les accidents de travail,
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ou les indemnités accordées par FEDRIS.
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soit reprendre le travail, suite à une décision de réintégration visée à l’article I.4-73, § 4, a) ou b) du code du bien-être au travail.
Il s'agit d'un remboursement de 25% de la rémunération à charge de l'entreprise pendant 1 an maximum.
La rémunération comprend :
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le salaire brut (plafonné le cas échéant à 150% du revenu minimum mensuel moyen garanti) ;
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les cotisations patronales de sécurité sociale, proportionnellement au salaire pris en compte.
Si vous répondez à ces conditions, vous pouvez solliciter une intervention de l’AVIQ et, afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, l’AVIQ vous invite à prendre contact avec le bureau régional dont vous dépendez.
La demande doit :
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être introduite par l'employeur, sur le formulaire fourni par l'AVIQ, auprès du Bureau régional compétent en fonction du domicile du travailleur ;
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être introduite dans les 3 mois de l'embauche ou de la reprise de travail ;
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comporter l'accord du travailleur.
L'AVIQ statue sur la demande et fixe la durée d'intervention.
