Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
714 résultats trouvés
- Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation. Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service ad hoc de la commune concernée…
- Avant de débuter l’exploitation de votre établissement HORECA, vous devez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situe votre établissement.
- Ce certificat a pour but de prouver l’état d’hygiène de votre établissement. L’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) veille à la sécurité alimentaire. L’agence délivre l’…
- Afin d’ouvrir un bureau privé de télécommunication, ou phone shop, vous devrez, au préalable, solliciter une autorisation auprès de la commune où vous vous voulez installer votre activité.
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- L’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la part de la…
