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33 résultats trouvés
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- Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal,…
- Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter de résoudre le problème. Souvent, il s’agit…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Vous souhaitez déposer une candidature afin de bénéficier d’un financement européen dans le cadre de l’AFIF ? Chaque année, la Commission européenne lance des programmes de financement dans le cadre…
- Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur un projet de construction, l'organisation d'une manifestation culturelle ou sportive, ou une demande d'affichage le long de voiries régionales ? La…