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44 résultats trouvés
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- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
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- Depuis le 14 juillet 2017 pour pouvoir utiliser l’appellation ferme pédagogique, vous devez introduire une demande d’autorisation au moyen du formulaire de demande en ligne. Si vous répondez aux…
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