Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Vous organisez une collecte de textiles usagés hors recypark? Effectuez votre démarche en ligne, simplement et gratuitement. Se faire enregistrer auprès du SPW est une obligation…
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé dans le but de soutenir la mise en place d’un projet à finalit…
- Demander la reconnaissance ou la certification en tant que label de qualité européen AOP, IGP ou STGVous êtes un groupement de producteurs et souhaitez faire reconnaître une nouvelle dénomination AOP, IGP ou STG (demande de reconnaissance)? Ou vous êtes producteur et vous…
- Le classement est une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien et de son intérêt régional. Il s’agit d’une mesure de protection visant…

