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9 résultats trouvés
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à: avoir un aperçu des activités des opérateurs agréés de l’action…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration. Trois rapports bisannuels sont…
- Bénéficier d'aides et d'interventions financières en engageant une personne en situation de handicapL'AVIQ accorde des aides pour la formation en entreprise et pour l’engagement de personnes en situation de handicap : stage de découverte d’un métier, contrat d’adaptation professionnelle, prime au…