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- L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques est régie par un règlement communal. Celui-ci fixe les lieux, jours et heures de la manifestation ainsi que le plan des…
- L’installation d’une enseigne et/ou d’un dispositif publicitaire reprenant la dénomination du commerce, nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme auprès du service compétent.
- Si vous souhaitez obtenir une reconnaissance comme constructeur habilité à introduire des dossiers d’homologation, vous devez, au préalable, soumettre votre demande au…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Cette…
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