En bref
Lorsque vous envisagez des travaux soumis à permis ou certificat d’urbanisme, votre projet peut être concerné par une intervention archéologique. L’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) peut imposer la réalisation d’opérations archéologiques ou tout autre action qu'elle jugerait nécessaire, soit avant, soit pendant la mise en œuvre du permis, afin de valoriser le patrimoine enfoui.
Les opérations archéologiques préventives ont pour objectif de documenter et préserver les traces du passé avant qu’elles ne soient détruites par les travaux, tout en évitant des retards de chantier. Elles permettent de mieux comprendre l’histoire locale, d’enrichir les connaissances scientifiques et de garantir que le patrimoine enfoui ne disparaisse sans laisser de trace. Ces interventions s’intègrent dans le calendrier du projet et sont réalisées en concertation avec les porteurs de projet. C'est la raison pour laquelle il est capital d'anticiper au maximum l'impact archéologique éventuel de vos futurs travaux. Elles constituent une démarche citoyenne essentielle pour transmettre aux générations futures les éléments significatifs de notre mémoire collective.
Points d'attention
En cas de découverte fortuite d’un vestige archéologique (objet, structure, ossement…), vous êtes tenu de déclarer la découverte à la commune et à l’AWaP dans un délai de trois jours ouvrables. Cette obligation légale permet d’assurer une réaction rapide pour préserver les éléments mis au jour. L’AWaP évaluera la situation et décidera des suites à donner : simple recensement, intervention de sauvetage, ou mesures conservatoires. Ne pas déclarer une découverte peut entraîner des sanctions et compromettre la préservation du patrimoine.
En détail
Il existe plusieurs modalités d’intervention, selon la nature et la localisation du projet :
🔹 Avant le dépôt du permis
- L’avis archéologique préalable : si votre projet est considéré comme un grand projet (superficie ≥ 1 hectare, tracés linéaires importants, ouverture de voirie dans une zone archéologique), vous devez solliciter vous-même un avis auprès de l’AWaP avant toute demande de permis.
- L’autorisation patrimoniale : si votre projet concerne un bien classé ou assimilé, l’imposition archéologique se fait dans le cadre de cette autorisation.
🔹 Pendant l’instruction du permis ou du certificat
L’AWaP peut imposer une opération archéologique dans les cas suivants :
- Votre projet est situé dans une zone de protection autour d’un bien classé ou est pastillé à l’inventaire régional. Dans ce cas, l’imposition se fait via un avis conforme transmis à l’autorité compétente.
- Il se trouve dans le périmètre de la carte archéologique. L’autorité compétente doit alors informer l’AWaP si :
- Les travaux ne font pas déjà l’objet d’une autorisation patrimoniale ou d’un avis archéologique préalable ;
- Les travaux portent sur certains actes visés par le CoDT (par exemple : construire, transformer, modifier le relief du sol, boiser ou déboiser) ;
- Les travaux ne sont pas considérés comme ayant un impact limité selon le CoDT ;
- L’intervention d’un architecte est obligatoire.
- Une découverte fortuite de biens archéologiques (ossements, objets, structures) survient lors des travaux. Dans ce cas, vous devez déclarer la découverte à la commune et à l’AWaP dans un délai de trois jours ouvrables. L’AWaP décidera alors des suites à donner (recensement ou intervention de sauvetage).
🔹 Pour anticiper
Si vous souhaitez anticiper au mieux les obligations archéologiques liées à votre projet, vous pouvez introduire une demande d’information archéologique via un formulaire dédié. L’AWaP pourra ainsi vous renseigner sur les éventuels avis ou impositions qu’elle pourrait formuler dans le cadre de votre projet.
- Vous évitez les interruptions de chantier liées à des découvertes imprévues.
- Vous intégrez la dimension patrimoniale dès la conception du projet.
- Vous bénéficiez d’un accompagnement technique par l’AWaP.
- Vous contribuez à la préservation du patrimoine archéologique.
Les procédures sont décrites dans les fiches associées.