Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
78 résultats trouvés
- Que devez-vous indiquer dans le rapport d’activité optionnel qui accompagne le RASH? En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous d…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose plusieurs types de services, conçus pour répondre au mieux aux besoins…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose différents types de services, conçus pour répondre au mieux aux…
- Avant d'entamer la prise en charge d'un bénéficiaire, les centres de revalidation doivent demander l'accord du médecin-conseil attaché à l'organisme assureur (OA)…

