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Collecter les comptes annuels et les charges éligibles en ligne - opérateurs handicap agréés et subventionnés

En bref

Les opérateurs des services agréés et subventionnés du secteur du handicap transmettent chaque année leurs comptes annuels validés à l’AViQ au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Les opérateurs réalisent cette opération sur la plateforme de déclaration des comptes annuels  de l'AVIQ. 

En détail

Public cible - Détails

Tous les opérateurs du secteur du handicap agréés et subventionnés par l'AVIQ dans les secteurs de l'Aide en Milieu de vie (AMV) et de l'Accueil - hébergement (AH)

Avantages
  • La plateforme permet un encodage sécurisé des comptes annuels;
  • Elle constitue également un outil d'aide au pilotage des subventions de l'AVIQ;
  • Elle permet de générer automatiquement un fichier Excel afin d'obtenir une évaluation de la consommation des subventions et de la santé financière de l'opérateur.
Procédure

Des guides d'utilisation de la plateforme de déclaration sont disponibles  :

  • le mode d'emploi pour solliciter l'accès sécurisé à la plateforme de déclaration des comptes en ligne sous le statut "gestionnaire de sécurité" ou sous le statut "utilisateur";
  • le mode d'emploi pour procéder à l'encodage des comptes annuel et à leurs validation.

Ces guides d'utilisation sont accessibles via cette fiche.

Délais

Les opérateurs des services agréés et subventionnés du secteur du handicap transmettent chaque année leurs comptes annuels validés à l’AViQ au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

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Démarche n° : 4755
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