Vos démarches administratives
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93 résultats trouvés
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'h…
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
- Les hôpitaux doivent répondre aux normes "incendie et panique" fixées dans l'arrêté royal repris ci-dessous. Si vous souhaitez une dérogation à ces…
- Le décompte récapitulatif du personnel (DRP) est introduit au moyen d’un formulaire disponible sur la plateforme Plasma de l'AVIQ. Il doit être introduit entre le 1er…
