Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux étrangers d'exercer des activités indépendantes en Belgique. Les personnes d'origine étrangère qui souhaitent…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- Votre dossier est au contentieux de la trésorerie ? Vous souhaitez être informé du suivi qui y est apporté ? Pourquoi votre dossier est-il au contentieux ? La direction du Contentieux de la…
- Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en location sur le territoire de la Région…