En bref
Votre dossier est au contentieux de la trésorerie ? Vous souhaitez être informé du suivi qui y est apporté ?
Pourquoi votre dossier est-il au contentieux ?
La direction du Contentieux de la trésorerie prend le relais d’un dossier lorsque des sommes susceptibles d’être versées par la Région à un de ses agents ou à une personne morale ou physique ne peuvent pas l’être directement.
Dans quel délai le dossier est-il traité ?
Un dossier nécessite du temps pour être traité, parfois plusieurs mois.
En cause : la complexité de la législation et de certains dossiers particuliers.
Les délais de traitement d’un dossier relèvent aussi de la nature des cas et des parties prenantes qui ont leurs délais propres.
En effet, certains dossiers nécessitent des recherches approfondies ou des décisions de justice.
