Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
24 résultats trouvés
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l’…
- Les aides à la promotion de l’emploi sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale...), des pouvoirs locaux (…
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Pour devenir enquêteur agréé, il faut obtenir un agrément du Ministre et : soit être fonctionnaire communal avec une qualification technique en matière de bâtiment et de construction; soit disposer…
- Le notaire vous permettra de réaliser les actes officiels liés à l'achat du terrain. Par exemple : compromis de vente, actes d'achat et de prêt, frais...