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92 résultats trouvés
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- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé dans le but de soutenir la mise en place d’un projet à finalit…
- En Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service public de Wallonie (…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…