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11 résultats trouvés
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- Depuis le 1er juillet 2017, toute nouvelle immatriculation au nom d’un service public induit automatiquement une exonération de la taxe de circulation et du décime additionnel y afférent. En d’autres…
- Les sources des vibrations très majoritairement étudiées sont celles liées au trafic routier (> 95%). Afin de vérifier, quantifier et évaluer l’influence de vibrations, générées par le trafic routier…
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