Vos démarches administratives
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85 résultats trouvés
- Occuper la voie publique en tant que commerçant ambulant en Wallonie nécessite une autorisation communale. Cette autorisation permet d'exercer une activité de vente sur la voie…
- Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d’un é…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
- L’occupation de l’espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales…), qu’elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable…
- L’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la part de la…
