En bref
Occuper la voie publique en tant que commerçant ambulant en Wallonie nécessite une autorisation communale. Cette autorisation permet d'exercer une activité de vente sur la voie publique.
La procédure peut varier d'une commune à l'autre, il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de la commune où vous souhaitez exercer.
En détail
Avant de commencer toute démarche, consultez le site web de la commune ou prenez contact avec le service ad hoc de la commune concernée. Chaque commune a ses propres règles concernant les horaires, les emplacements, et les types de produits autorisés et cela est repris auprès d’un règlement communal.
Les candidatures doivent comporter les informations et les documents suivants :
- nom et prénom et/ou nom de la personne morale ;
- adresse du siège social ;
- nombre de mètres nécessaires ;
- genre de produits vendus ;
- copie de la carte de commerçant ambulant ;
- copie de la carte d'identité.
Présentez votre dossier complet auprès du service compétent de votre commune. Cela peut se faire en personne, par courrier, ou parfois en ligne, selon les possibilités offertes par la commune.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation écrite. Gardez ce document avec vous lors de votre activité sur la voie publique.
Il est impératif de respecter les conditions qui vous ont été fixées dans l’autorisation. Cela peut inclure des horaires spécifiques, des emplacements réservés, ou des normes sanitaires et de sécurité.
Informez-vous sur la durée de l’autorisation obtenue et sur la procédure à suivre pour un éventuel renouvellement. Soyez également conscient que vous devez vous conformer à toutes les obligations légales et fiscales inhérentes à votre activité de marchand ambulant.
Le droit perçu par la commune pour l’occupation d’un emplacement sur un marché public constitue une redevance.
La notion d’emplacement faisant par nature référence à l’occupation d’une surface, le montant de la redevance demandée doit être calculé par référence au m².
En cas de fourniture de services tels que mise à disposition d’eau ou d’électricité, la redevance demandée peut être majorée par rapport à la simple mise à disposition d’un emplacement.
Le montant varie d’une commune à l’autre et est repris au sein du règlement-redevance de celle-ci.
Après le dépôt de votre demande, la commune procède à l'examen de votre dossier. Le délai de réponse peut varier, généralement entre quelques jours à plusieurs semaines, selon la commune.