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89 résultats trouvés
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Démarche détaillant la procédure pour l'obtention d'un agrément pour un centre de service social.
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- Le Gouvernement peut agréer des associations sans but lucratif et des pouvoirs locaux en tant que services ou dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et violences…
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Selon la programmation des services arrêtée par le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art.65/4), sept services et douze antennes peuvent être agré…