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18 résultats trouvés
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Afin de contester la décision d'une administration publique, vous devez introduire une réclamation ou un recours auprès de l'administration concernée, et plus particuli…
- Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial, communal, etc.) et…
- Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, fédéral,…
- Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter de résoudre le…
- Les maisons d’accueil ont pour mission d’assurer aux personnes en difficultés sociales un accueil, un hébergement limité dans le temps dans une structure dotée…