Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1323 résultats trouvés
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Le précompte immobilier est un impôt régional sur les propriétés foncières situées sur le territoire de la Région wallonne. Il est per…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
- Les agences conseil sont des structures agréées et subventionnées qui conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale dans la création, le dé…

