Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1170 résultats trouvés
- En Belgique, tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L'assurance responsabilit…
- Le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d’une commune. Il aide à améliorer l'accessibilité et la mobilité, la…
- La tutelle administrative s’exerce sur des actes administratifs, des décisions définitives ayant pour vocation de modifier l’ordonnancement juridique existant. La loi s…
- Dans les limites des crédits disponibles, la Wallonie peut accorder une subvention à toute personne physique, morale de droit ou d’intérêt public pour acquérir…
- Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : • …
- Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit ê…