Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
78 résultats trouvés
- Les services d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) accueillent en journée des jeunes de 0 à 18 ans. Une prolongation est parfois possible jusque 21 ans.…
- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
- Depuis le 1er Janvier 2017, un outil informatisé répertorie l’ensemble des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement…
- Pour accueillir un usager adulte, le service doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique. Il doit aussi veiller à renseigner son entrée dans les 3 mois à l'…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
