En bref
L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en oeuvre, moyennant l'accord préalable de l'AVIQ.
En détail
Tous les opérateurs agréés par l'AVIQ pour l'aide en milieu de vie, l'accueil de jour et l'hébergement des personnes en situation de handicap, qui ont un contrat d'objectifs validé.
Cette demande d'avenant expose les éléments suivants:
- les motifs de cet avenant;
- le lien avec le contrat d'objectifs validé;
- la réservation financière éventuellement sollicitée pour la mise en oeuvre de cet avenant.
Le contrat d'objectifs est un outil de planification stratégique qui peut ainsi rester souple et s'adapter aux nouveaux défis du service.
La demande d'avenant doit être introduite par mail auprès de la Direction de l'Audit et Inspection (branche handicap) à l'adresse suivante: contratdobjectifs@aviq.be
Pour les avenants financiers liés au premier sexennat financier (2019-2024) : dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport de conclusion du contrôle portant sur l'exercice 2024.
Pour rappel, les rapports de contrôle financier sont réalisés a posteriori. La clôture du 1er sexennat financier est donc toujours en cours.
