En bref
Les services d'accueil spécialisé pour jeunes (SAS'J) sont responsables de l'analyse des besoins du jeune qu'ils accueillent. Quand un SAS'J envisage l'entrée d'un jeune dans son service, il constitue le dossier complet. Les SAS'J ont l'obligation de déclarer auprès de l'AVIQ chaque jeune qu'ils accueillent, et ce dans un délai de trois mois.
Points d'attention
Pour les jeunes suivis par l'Aide à la Jeunesse, le SAS'J doit s'assurer qu'un contact préalable a eu lieu entre le délégué responsable du suivi du jeune et le bureau régional de l'AVIQ compétent en fonction du lieu de domicile du jeune.
L'AVIQ intervient pour la prise en charge d'un bénéficiaire dans un seul SAS'J. Il est de la responsabilité du SAS'J de s'assurer qu'il n'existe pas de cumul avec d'autres services. Les demandes de cumul peuvent cependant être autorisées dans certaines situations et sont à adresser au bureau régional compétent (voir "formulaires et actions").
Pour les jeunes entre 5 et 18 ans (obligation scolaire) et qui nécessitent une prise en charge spécialisée pendant tout le temps scolaire, il faut joindre à la demande :
- Un avis favorable de la commission consultative de l’enseignement spécialisé pour la dérogation à l’obligation scolaire.
OU
- Si l’enfant a déjà été scolarisé, soit :
- le document officiel de l’exclusion
- un avis de la dernière école fréquentée
- un avis du centre PMS.
Il est de toute façon demandé de joindre :
- un document reprenant la position argumentée de l’école ou du centre PMS (même si elle est favorable à la scolarisation)
- l’avis d’un médecin spécialiste argumentant en faveur de la nécessité de la prise en charge spécialisée pendant le temps scolaire.
Pour les jeunes relevant de la catégorie 160 (trouble du spectre de l’autisme):
- Seul un médecin spécialiste (pédopsychiatre ou neuropédiatre) ou un centre de référence est habilité à poser le diagnostic de troubles du spectre de l’autisme.
- En plus des recommandations/ du canevas d’intervention, le service doit être en possession d’un rapport circonstancié mentionnant clairement le diagnostic. Les mentions telles que traits autistiques, tendances autistiques, comportements autistiques, … ne sont pas suffisantes.
- Pour les enfants de moins de 7 ans, un diagnostic définitif n’est pas exigé. Un rapport mentionnant la présomption d’un trouble du spectre de l’autisme ainsi qu’une description des difficultés de l’enfant et des démarches initiées pour confirmer ou infirmer ce diagnostic peut pris être en compte
En détail
Les services agréés et subventionnés par l'AVIQ en tant que services d'accueil spécialisé pour jeunes (SAS'J)
Les SAS'J sont responsables de l'analyse des besoins du jeune en recueillant des informations psycho-médico-sociales.
Il leur revient également d'envisager l’opportunité de l’orientation et de déterminer la réponse qui semble être la plus adéquate aux besoins du jeune.
Quand un SAS'J envisage l'entrée d'un jeune, ce dernier constitue le dossier complet qui comprend :
- le formulaire de demande d’entrée dans le service (voir "formulaires et actions"). Ce formulaire peut être prérempli par le SAS'J mais doit obligatoirement être signé par l’usager ou son représentant légal. Pour les usagers mineurs faisant l’objet d’un placement par le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), ce document peut être signé par le directeur du SPJ;
- la fiche signalétique;
- le volet recommandations complété par minimum deux intervenants impliqués dans le suivi du jeune ; soit médecin, soit psychologue, soit assistant social (ou infirmier social).
Le service doit retourner la fiche signalétique de l'usager à l'AVIQ par mail à l'adresse ah.ac@aviq.be dans les 3 mois suivant l’entrée.
Les recommandations doivent être envoyées au bureau régional compétent. Ce dernier reste toujours disponible pour répondre aux questions et conseiller les services.
Le service doit retourner la fiche signalétique de l'usager à l'AVIQ par mail à l'adresse ah.ac@aviq.be dans les 3 mois suivant l’entrée.
