Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
342 résultats trouvés
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- Pour accueillir un usager adulte, le service doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique. Il doit aussi veiller à renseigner son entrée dans les 3 mois à l'…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- En tant que professionnel du secteur de l'accueil et de l'hébergement des personnes en situation de handicap, vous avez la possibilité d'auto-évaluer vos pratiques concernant l'…
