Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Vous mettez à disposition un logement (quelle que soit sa forme) de façon régulière ou occasionnelle ? Des touristes peuvent y séjourner au moins une nuit,…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Dans le Code wallon du tourisme, une attraction touristique est définie comme suit:“lieu de destination constitué d’un ensemble d’activités et de services int…
- Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement de grande envergure, celui-ci peut avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Afin d’anticiper ces impacts, l’…
- Les sondages et fouilles archéologiques sont des interventions scientifiques qui nécessitent une autorisation préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Cette…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
