En bref
Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement de grande envergure, celui-ci peut avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Afin d’anticiper ces impacts, l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) doit rendre un avis archéologique préalable, avant même que vous ne déposiez une demande de permis ou de certificat d’urbanisme. Cette démarche permet d’intégrer la dimension patrimoniale dès la phase de conception du projet et évite de retarder les travaux si une intervention archéologique est nécessaire.
Parce qu’il intervient en amont de toute demande de permis, l’avis archéologique préalable favorise une concertation efficace entre les archéologues et les porteurs de projet. Cette anticipation permet d’identifier les enjeux patrimoniaux dès la phase de conception, d’adapter le projet si nécessaire, et d’éviter ainsi des retards ou des surcoûts liés à des découvertes imprévues en cours de chantier. C’est une démarche gagnante pour tous : elle garantit la préservation du patrimoine tout en assurant la bonne conduite des aménagements.
Points d'attention
- C’est vous, en tant qu’aménageur, qui devez solliciter l’avis auprès de l’AWaP. Cette demande est indépendante de l’obligation de permis.
- Si votre projet requiert un permis, l’avis doit être demandé avant l’introduction de la demande de permis.
- Si votre projet est modifié (par exemple, augmentation de la surface ou de la profondeur des travaux), un nouvel avis peut être nécessaire.
- Si votre projet nécessite déjà une autorisation patrimoniale, vous n’avez pas à demander un avis archéologique préalable.
En détail
L’avis archéologique préalable concerne les projets qui remplissent au moins une des conditions suivantes :
- Le projet couvre une superficie de construction et d’aménagement des abords égale ou supérieure à 1 hectare incluant :
- Les constructions et installations fixes ;
- Les voiries, réseaux, espaces verts, mobiliers urbains ;
- Les espaces de stationnement, plantations, modifications du relief du sol.
- Le projet implique la réalisation de tracés linéaires d’au moins 2.500 mètres (nouveaux tracés) ou 5.000 mètres (agrandissement de tracés existants), à une profondeur minimale de 40 cm.
- Le projet nécessite un permis d’urbanisation avec ouverture de voirie dans une zone couverte par la carte archéologique.
- Vous anticipez les contraintes liées au patrimoine et évitez les blocages en phase chantier.
- Vous sécurisez le calendrier de votre projet.
- Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé par l’AWaP dès les premières étapes.
- Vous contribuez à la valorisation du patrimoine archéologique wallon.
1. Vous vous assurez que votre projet entre dans le cadre d’un grand projet (selon les conditions citées ci-dessus).
2. Vous remplissez le formulaire de demande d’avis archéologique préalable et joignez les annexes nécessaires. Le formulaire est disponible sur le guichet en ligne de la Région wallonne : MonEspace. Le lien direct vers le formulaire se trouve en bas de cette page.
3. L’AWaP analyse votre projet et vous transmet un avis :
-
- Aucun impact archéologique identifié ;
- Nécessité d’un diagnostic ou d’une fouille ;
- Recommandations spécifiques à intégrer dans votre projet.
4. Vous intégrez les recommandations dans votre projet avant de poursuivre les démarches administratives.
L’AWaP dispose d’un délai de 45 jours pour rendre son avis à compter de la réception d’un dossier complet.
Sans réponse de l’AWaP dans ce délai, vous pouvez poursuivre votre projet et introduire votre demande de permis ou de certificat d’urbanisme.
Une fois l’avis archéologique préalable délivré, vous disposez d’un délai de 2 ans pour introduire votre demande de permis ou de certificat. Passé ce délai, vous devrez solliciter un nouvel avis.
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En cas de désaccord avec une décision relative à un avis archéologique préalable sur grand projet, vous pouvez introduire un recours administratif auprès du Ministre du Patrimoine.
- Le recours doit être introduit dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
- Il doit être motivé et introduit
au moyen du formulaire prévu à cet effet . - Le recours peut être introduit :
- via le formulaire en ligne sur le guichet de la Wallonie (Mon Espace),
- ou par courrier recommandé.
Formulaires
En ligne
-
Demande d'avis archéologique préalable sur grand projet (AWAP) 
A télécharger
-
Demande d’avis archéologique préalable sur grand projet
Documents utiles
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