Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
95 résultats trouvés
- Vous êtes techniciens frigoriste? Vous envisagez d'intervenir sur des installations contenant des réfrigérants fluorés? Avez- vous votre certificat européen? En…
- Le Gouvernement peut agréer des associations sans but lucratif et des pouvoirs locaux en tant que services ou dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et violences…
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- Le Gouvernement peut agréer, en qualité de services d’accompagnement à l’autonomie des MENA et anciens MENA, des associations sans but lucratif, des pouvoirs locaux,…
- Démarche détaillant la procédure pour l'obtention d'un agrément pour un centre de service social.
